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À défaut de tout accord spécifique écrit entre l’entreprise « Sabine Grangé » et son client, toute commande sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

( C.G.V. au 1er janv. 2011. )

1 – Prix :

Les prix de vente indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

L’entreprise ” Sabine Grangé” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

2- Commandes :

L’entreprise « Sabine Grangé »  présente sur son site de vente en ligne des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant sa prise de commande définitive les caractéristiques principales des produits qu’il souhaite acheter.

Seules les commandes sur un bon de commande, dûment signé par le client, mentionnant les adresses de livraison et de facturation, et pour lesquelles un acompte aura été perçu pourront être enregistrées et confirmées par Sabine Grangé.

3- Modalités de paiement :

L’ensemble des commandes est payable comme suit

–       30 % du montant TTC à la commande

–       70% du solde TTC à l’expédition

Toute facture non payée aux conditions établies porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable à un taux annuel égal à deux fois le taux de l’intérêt légal.

Paiement par virement bancaire, chèques bancaires ou postaux,

à l’ordre de « Sabine Grangé ».

4- Livraison des marchandises :

Toutes les marchandises sont vérifiées et emballées avec grand soin, avant expédition.

Les livraisons sont effectuées par La Poste. L’entreprise « Sabine Grangé » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Délai de livraison pour la France: de 48 heures à 15 jours maximum, Hors de France: de 4 à 20 jours.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander l’annulation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les frais d’expédition sont à la charge du client, il seront précisés par le devis établi par la créatrice.

Il appartient au client de souscrire une assurance couvrant tout dommage, qui pourrait survenir durant le transport.

5 – Réclamation  / Rétractation :

Lors de la réception du colis, l’acheteur doit vérifier le contenu. Il dispose de 7 jours à compter de la réception du colis pour demander un remboursement. Les frais de réexpédition de sa commande seront alors à sa charge.

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou un bon d’avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’échange ou bon d’avoir, renvoyez les produits neufs et non portés dans leurs emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :

Sabine Grangé
3 route de la forge – Kermebel – 
29630 Plougasnou

En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique Sabine Grangé est tenue de délivrer un bon d’avoir d’un montant des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le bon d’avoir est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

6 – Responsabilité

L’entreprise « Sabine Grangé » s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet. Cependant elle ne pourra pas être rendue responsable d’un changement de modèle, d’une couleur ou autres caractéristiques des produits présentés.

Aussi, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou un virus informatiques.

7 – Réserve de propriété :

Le transfert de propriété de la marchandise est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix pendant la période précédant ce paiement, la marchandise restera la propriété entière du vendeur ( loi n°80.335. du 12.05.1980).